Pour prévenir les risques d’explosion en milieu industriel, l’Union européenne a mis en place la norme ATEX (acronyme pour désigner une ATmosphère Explosive). Cette norme vise à renforcer la sécurité des travailleurs évoluant dans les zones à risques d’explosion. Toutes les entreprises industrielles qui utilisent des substances inflammables sont exposées à ces risques et sont concernées par la réglementation ATEX.
Contexte réglementaire de la norme ATEX
La réglementation européenne ATEX est issue de deux directives :
- Directive destinée à l’employeur : 1999/92/CE ou ATEX 137
Cette directive concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (en matière de sécurité et de santé).
- Directive destinée au constructeur : ATEX 95 ou 2014/34/UE
Relative à l’harmonisation des états membres, cette directive concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles.
Évaluer pour prévenir les zones à risques
Pour identifier l’ensemble des zones dites ATEX (susceptibles de générer des atmosphères explosives), une évaluation du risque d’explosion est nécessaire dans l’entreprise. Les résultats de cette évaluation doivent être formalisés dans un document relatif à la protection contre les explosions » appelé DRPCE.
Intégré au document unique, le DRPCE doit être régulièrement tenu à jour. Son actualisation peut s’avérer notamment nécessaire lors de changements au niveau des produits, de l’organisation du travail ou à l’issue d’une évaluation du risque faisant suite à une veille technologique.
Zonage ATEX et dangers associés
Après une analyse fine de l’ensemble du processus de production et une identification des zones à risques d’explosion, il convient de les caractériser afin d’apporter des moyens de maitrise adaptés et pertinents.
Chaque zone ATEX est donc normalisée en fonction de son degré de dangerosité.
Ce zonage a pour objectif de définir le risque d’explosion et de mettre en adéquation le matériel à utiliser.
Secteurs avec présence de Gaz et vapeurs
En ce qui concerne les environnements à prédominance gazeuse, 4 groupes de zonage sont identifiés :
- Zone 0 : DANGER PERMANENT (1000 heures/an)
Secteur dans lequel l’atmosphère explosive est présente en permanence (ou durant de longues périodes) en fonctionnement normal.
- Zone 1 : DANGER POTENTIEL (Entre 10 et 1000 heures/ an et plus)
Secteur dans lequel une atmosphère explosive est susceptible de se former en fonctionnement normal.
- Zone 2 : DANGER MINIME (moins de 10 heures/an)
Secteur dans lequel une atmosphère explosive est présente de manière accidentelle (en cas de dysfonctionnement notamment) ou durant de courtes durées.
Secteurs avec présence de poussières
Concernant les secteurs poussiéreux, les mêmes caractéristiques sont reprises mais elles suivent une numérotation distincte:
- Zone 20 : DANGER PERMANENT
- Zone 21 : DANGER POTENTIEL
- Zone 22 : DANGER MINIME
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