Ces 20 dernières années, la réglementation PTI/DATI (prévention du travail isolé) est devenue un sujet majeur dans le quotidien des entreprises. Pourquoi ? Du fait de l’Introduction de la robotique et de l’automatisation des tâches, du recours à des entreprises extérieures pour la surveillance, le travail isolé connaît une croissance sans précédent. Ascom fait le point sur les articles du code de travail qui impliquent l’employeur dans son obligation générale de sécurité et encadrent le travail des agents isolés.
Réglementation PTI/DATI : une démarche d’évaluation des risques
En l’absence de définition réglementaire, le travail isolé est qualifié comme suit : il concerne un salarié qui effectue une tâche seule, dans un environnement de travail hors de vue ou hors de voix, où la probabilité de visite est faible et qui ne peut être secouru dans des délais courts en cas d’accident.
Ainsi la réglementation PTI/DATI s’inscrit d’abord et avant tout dans une démarche globale d’évaluation des risques professionnels et par la prise en compte de deux facteurs : le temps d’isolement et la dangerosité de l’activité.
Réglementation PTI/DATI et obligation générale de sécurité
C’est en effet dans le cadre de son obligation générale de sécurité (définie par l’article L230-2 de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 du code du travail) que la réglementation PTI/DATI s’applique. En raison de la multiplicité des situations de travail isolé, la loi confère à l’employeur le pouvoir et la responsabilité :
- d’identifier les situations d’isolement et les travaux dangereux effectués par un agent isolé
- d’évaluer les risques associés pour les situations qui ne peuvent être supprimées
- de mettre en place une organisation et des moyens adaptés afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs isolés.
Deux articles du code du travail sont à mettre en perspective de cette obligation de sécurité :
L’article L 4121-1
Cet article du code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
L’article L 4121-2
Cet article fixe les principes généraux de prévention. Le premier de ces principes donne notamment l’obligation « d’éviter les risques ». Le deuxième impose « d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ».
Réglementation PTI/DATI : les articles qui encadrent le travail isolé
Outre l’obligation générale d’assurer la sécurité et la santé de ses employés, la loi encadre le travail isolé. Ainsi la réglementation PTI/DATI impose aux chefs d’entreprise de se conformer aux articles suivants :
L’article R4512-13 du code du travail
L’article R4512-13 du code du travail « Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »
L’article R4543-19 du code du travail
« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. »
Pour être en parfaite conformité avec la réglementation PTI/DATI, le travailleur isolé doit bénéficier d’une protection optimale face aux risques qu’il est susceptible d’encourir. Dans ce contexte, la mise en place d’un Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI) s’avère indispensable. Vous cherchez un dispositif performant pour la protection de vos agents ? Contactez Ascom
*PTI : Prévention du travailleur Isolé – DATI : Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé
Découvrez notre article sur la Prévention des risques du travailleur isolé : quels dispositifs pour sa protection ?
